Economie

Commissions bancaires : la Banque centrale prépare une liste d'opérations gratuites

Une circulaire en préparation rendra gratuits 16 types d'opérations bancaires.
Les banques seront tenues de fournir régulièrement des relevés détaillés des frais et commissions prélevés.

B onne nouvelle pour les clients des banques ! Bank Al Maghrib (BAM), régulateur du secteur, négocie avec la banque un package concernant un minimum de prestations qui ne seront pas facturées à la clientèle. Les équipes de la banque centrale préparent actuellement une première liste comprenant une quinzaine de services qui seront rendus gratuits avant la fin de l’année.
Il faut dire que la question des commissions facturées par les banques a toujours fait débat. A cet effet, Abdellatif Jouahri, le gouverneur de BAM, avait demandé, il y a un an, à ses services d’établir un comparatif avec des banques de la région méditerranéenne afin d’établir si oui ou non les commissions facturées par les banques commerciales marocaines étaient excessives. L’on ne connaîtra certainement pas les résultats de ce comparatif, mais ces derniers semblent avoir pesé dans la décision puisque les services de BAM travaillent à l’heure actuelle en collaboration avec les membres du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) sur le projet d’une circulaire qui comprendra cette fameuse liste de prestations gratuites.

3,6 milliards de DH de marges sur commissions en 2008

La circulaire ne s’en arrêtera pas là. Elle imposera également aux banques de fournir à leurs clients un relevé périodique de toutes les commissions et intérêts prélevés. «Cette circulaire devra aussi obliger les banques à harmoniser leurs vocabulaires relatifs aux commissions et aux frais bancaires et, plus globalement, toutes les opérations banciares usuelles, afin de permettre aux clients d’effectuer une comparaison entre les différentes banques», ajoute une source proche du dossier. Avec ce dernier point, l’autorité de tutelle vise en fait à anticiper l’action menée par certaines associations de consommateurs qui utilisent le projet de loi relatif à la protection des consommateurs pour protester contre la cherté des commissions et frais bancaires et appeler les banques à se plier aux règles de la concurrence saine. «Actuellement, il est impossible pour un client de comparer entre les différentes commissions et frais de deux banques de la place. Il ne peut donc pas faire jouer la concurrence pour choisir sa banque», commente-t-on auprès de la Fédération des associations des consommateurs.
En attendant la fameuse circulaire, peu d’informations filtrent sur les services qui bénéficieront de la gratuité. «Ce sera certainement les petites opérations réalisées au quotidien comme le transfert de compte à compte au sein d’une même banque, le retrait par chèque guichet qui est facturé en moyenne à 15 DH ou encore les frais de succession sur le compte qui devraient disparaître ou être intégrés dans les frais de tenue de compte», estime un banquier.  
Du côté des banques, la mesure aura des retombées non négligeables. C’est que l’application de la gratuité à certaines prestations des services impactera la structure des ressources des établissements de crédit surtout quand on sait que les marges sur commissions n’ont cessé de croître depuis 2004. En effet, selon le rapport de BAM pour l’exercice 2008 (celui de 2009 n’était pas encore rendu public à l’heure où nous mettions sous presse), cette marge sur commissions a gagné du terrain, passant de 11,6% du PNB des banques en 2004 à 13,3% en 2008. Les commissions ont donc représenté plus de 3,6 milliards de DH, sur les 27,2 milliards de DH de PNB réalisés par les banques en 2008. Deux explications à cette augmentation. Il s’agit de l’accroissement des volumes d’activité bancaires et de la relative cherté des commissions et frais bancaires. Les commissions perçues sur prestations de services ont enregistré des évolutions disparates dans leurs composantes. En relation avec l’accroissement des nouveaux comptes ouverts à la clientèle et des instruments scripturaux, les commissions sur moyens de paiement et fonctionnement de comptes ont augmenté respectivement de 15,7% et 18,6% à 1,1 milliard et 701,8 MDH. Elles ont représenté plus que la moitié des commissions perçues. Avec une part de 10% du total, les commissions sur prestations de services relatives aux crédits ont atteint 373 MDH, soit une hausse de 24%. Affectées par le ralentissement de l’activité boursière, les commissions perçues sur opérations sur titres et sur l’activité de conseil et d’assistance ont, quant à elles, accusé des baisses notables. Les premières ont chuté de 21% à 156 millions de dirhams et les secondes de 33% à 110 millions de dirhams. Cela n’a pas empêché le global de progresser. La preuve qu’il y a encore du gras à traduire en gratuité...            

Naoufal Belghazi
www.lavieeco.com

2010-03-15