Fiche technique

CNOPS, Caisse Nationale des organismes de prévoyance sociale

La Caisse Nationale des organismes de prévoyance sociale, CNOPS gère l'assurance maladie obligatoire pour le secteur public conformément aux dispositions de la loi 65-00.

Maroc : La CNOPS est chargée en matière d’assurance maladie obligatoire de base d’instruire en coordination avec les sociétés mutualistes la composant, les demandes d'affiliation des employeurs et d'immatriculation des personnes relevant de son ressort, d’assurer le recouvrement des cotisations salariales et contributions patronales, de rembourser ou prendre en charge directement les prestations garanties par la loi 65-00, de conclure les conventions nationales avec les prestataires de soins, d’établir les comptes relatifs à la gestion de l' assurance maladie obligatoire de base et d’assurer, en coordination avec les sociétés mutualistes concernées le contrôle médical.

La CNOPS est administrée par un conseil d'administration composé, pour moitié, des représentants de l’Etat dont le représentant de l’Agence nationale de l’assurance maladie et pour moitié, des représentants des sociétés mutualistes la composant ainsi que des représentants des centrales syndicales les plus représentatives.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base, la CNOPS gère l’Assurance maladie obligatoire au profit des agents actifs et retraités du secteur public. Les mutuelles, quant à elles, gèrent à la fois les soins ambulatoires pour le compte de l’Assurance maladie obligatoire et de la CNOPS en vertu de la convention pluriannuelle de gestion déléguée conclue entre les deux parties en 2006 et les mutuelles continuent aussi de gérer le régime complémentaire.

Au 31 décembre 2010, La population de la CNOPS a atteint 1 138 882 assurés et 2 662 189 bénéficiaires incluant les ayants droit, dont 74% sont actifs et 26% retraités.




Documents à télécharger

Le Dahir de la mutualité de 1963.  Télécharger
La loi 65-00.  Télécharger
La Charte de mise en oeuvre de l'AMO.  Télécharger
L'architecture AMO dans le secteur public.  Télécharger

La Vie éco
www.lavieeco.com

2011-11-10

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