Casablanca : laborieuse mise en route de la plateforme de dématérialisation des autorisations d’urbanisme
25 juin 2018
Ibtissam Benchanna (777 articles)
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Casablanca : laborieuse mise en route de la plateforme de dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Les architectes se plaignent du coût et de la lenteur des procédures. Une mise à niveau des compétences est nécessaire tant pour les architectes que pour l’administration. Tous les arrondissements seront dotés de la version 2 de Casaurba, à partir du 15 juin.

Près d’un an après l’implémentation de la version 2 de la plateforme Casaurba destinée à la dématérialisation totale de la procédure de délivrance des autorisations d’urbanisme, le résultat n’est pas totalement satisfaisant. Les architectes, obligés de passer par cette plateforme, déplorent des dysfonctionnements liés notamment à la lenteur de l’instruction du dossier, à la complexité de son fonctionnement et à la non-adaptation à la procédure. Omar Farkhani, architecte et élu de la ville de Casablanca, estime que les trois quarts des architectes ne se sont toujours pas adaptés à cette version numérique. «Cette phase transitoire est obligatoire pour toutes les parties, que ce soit les demandeurs ou l’administration. Il s’agit d’un processus nouveau que toutes les parties essayent d’intégrer dans leur fonctionnement quotidien», tempère Karim Sbai, président du Conseil régional des architectes de la région Centre.

Au-delà de la difficulté d’adaptation, les professionnels se plaignent de la lenteur du processus d’instruction du dossier. «Alors que le délai était compris entre un mois et un mois et demi, il est maintenant de trois, voire quatre mois, pour une autorisation normale de construction», déplore M.Sbai. «Ce n’est pas général, une nette amélioration des délais a été constatée au niveau de certaines communes, passant de 70 jours en moyenne à 40 jours depuis le début de l’année», rétorque Fayçal Benachou, directeur exécutif de Ribatis, société chargée de la mise en place de la plateforme Casaurba.

L’imperfection des plans architecturaux invoquée

«Il est vrai que la dématérialisation totale devait accélérer le processus, compte tenu de la disparition de la version papier, entre autres, il n’en demeure pas moins que la profession des architectes a besoin d’une montée en compétences quant à l’utilisation de cet outil», explique M.Benachou. En effet, les plans architecturaux sont des fois illisibles. Ce qui oblige l’administration à retourner le dossier à l’architecte, prolongeant ainsi les allers-retours et, par conséquent, le délai du traitement du dossier. «L’Administration (commune, agence urbaine, wilaya et autres membres de la commission d’instruction du dossier) a aussi sa part de responsabilité. Le manque d’effectifs, conjugué à un nombre élevé de dossiers à traiter, entraîne une lenteur de la procédure», indique M.Benachou.

Confortant cet avis, M.Sbai détaille : «Au niveau de la commune, ils sont à peine trois architectes et une dizaine de techniciens à instruire une centaine de dossiers par semaine». Cela étant, l’amélioration est bien visible, que ce soit en termes de qualification des équipes ou d’outils logistiques. «C’est assez laborieux et surtout nouveau pour les fonctionnaires de tous les services concernés, mais ils jouent le jeu et sont en train de s’y adapter progressivement», assure le directeur exécutif de Ribatis. Notons que la commune d’Anfa a été dotée d’une salle équipée d’outils technologiques et d’un écran de projection de grande dimension en vue de projeter les plans, de les étudier et d’y apposer les signatures électroniques pour validation.

Un des objectifs est de gagner des places dans le classement Doing Business

La V2 de Casaurba est en train d’être déployée sur presque tous les arrondissements de la ville, les dernières étant Sidi Bernoussi et Ain Chock. «A partir du 15 juin courant, tous les arrondissements passeront à cette version totalement dématérialisée», indique Fayçal Benachou.

Rappelons que ce dispositif rentre dans le cadre des conditions fixées par la Banque Mondiale pour le prêt de 172 millions d’euros. Si cette dématérialisation a été mise en place et plus ou moins rapidement adoptée, c’est pour grignoter des places dans le classement Doing business. «Or, il ne faut pas qu’elle soit une fin en soi. A mon sens, il serait vain de la généraliser à tout le Maroc, tant que les pré-requis ne sont pas encore instaurés. Depuis sa mise en place, nous ne constatons que des pertes de temps et d’argent, par rapport à la procédure classique», commente M.Farkhani.

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