Immobilier : nouvelle version allégée du label qualité Iltizam de la FNPI
15 février 2018
Ibtissam Benchanna (775 articles)
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Immobilier : nouvelle version allégée du label qualité Iltizam de la FNPI

Deux niveaux de labellisation seront introduits : Gold et Silver. Outre la certification des projets, les promoteurs seront récompensés par des étoiles. Une vingtaine de dossiers notés selon la version actuelle sont en cours de traitement.

Le label qualité Iltizam, lancé il y a 3 ans par la corporation des promoteurs immobiliers, n’a visiblement pas eu beaucoup de succès. A ce jour, dix projets réalisés par sept opérateurs ont été labellisés. Ce n’est pas par manque d’intérêt, «la demande est toujours pressante», assure Rachid Khayatey, vice-président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), qui annonce qu’une vingtaine de dossiers sont en cours de traitement.

En fait, le changement de gouvernance de la FNPI a retardé certains dossiers dont l’étude des demandes de labellisation. D’autres dossiers avaient été rejetés soit à la première phase, celle de l’étude de recevabilité, soit à la phase intermédiaire, entre la pré-labellisation et la labellisation. Cela, en raison des critères assez rigides imposés par le comité d’octroi du label. Pour corriger les distorsions, la FNPI et ses partenaires vont réviser les modalités d’octroi du label. «La procédure restera la même, de même que certains critères inébranlables, mais nous comptons introduire deux niveaux de labellisation : Gold et Silver. La première sera accordée aux meilleurs dont les pratiques dépassent d’un cran les standards et la seconde sera réservée aux projets qui satisfont la réglementation», détaille M. Khayatey. Pour convaincre davantage de promoteurs à postuler pour ce label, ou d’anciens à faire certifier leurs programmes immobiliers, la FNPI envisage de récompenser non seulement les projets, mais aussi les promoteurs. Un système d’étoiles sera attribué aux opérateurs, en fonction du nombre de projets labellisés. La démarche est toujours en cours d’implémentation, aux dires de M. Khayatey.

Trois étapes principales avant de réussir

Pour obtenir le label, le promoteur doit maintenir ses efforts tout au long de la réalisation de son programme, car la procédure comprend trois étapes essentielles. La première est relative à l’étude de recevabilité du dossier. La deuxième est une phase préparatoire, appelée pré-labellisation. Elle est entamée une fois les 30% des gros œuvres achevés. A ce niveau, deux sortes d’audit sont menées : un audit documentaire et un autre sur le terrain. «L’objectif est de vérifier le respect des engagements du promoteur, l’installation du chantier, la conformité à la réglementation…», explique Halima Khayatey, directrice générale adjointe de KLK. S’ensuit, en troisième lieu, la phase de labellisation qui consiste en la vérification des derniers critères du référentiel, et ce, dès l’obtention du permis d’habiter.

La procédure ne s’arrête pas là. Une année après l’obtention du label, une post-évaluation est réalisée sous la forme d’une enquête de satisfaction menée auprès des acquéreurs.

Certains promoteurs sont toujours dubitatifs

Si l’obtention de ce label présente des avantages pour les promoteurs, leur permettant de bien s’organiser et de mener leurs projets de manière plus professionnelle et minutieuse, il n’en demeure pas moins que son utilité sur le plan commercial est remise en cause. Certains opérateurs s’accordent à affirmer qu’il n’a eu aucun effet attractif sur la clientèle. Et pour cause. L’acheteur est mal informé, pour ne pas dire pas du tout, sur ce label, ses exigences, ses modalités d’octroi… Pire encore, Iltizam n’est obtenu qu’à la fin du projet, «ce qui empêche le promoteur de s’en servir comme argument de vente lors de la phase de réalisation, surtout dans le cadre de la VEFA où les biens sont entièrement commercialisés (ou presque) avant la fin de la construction», déplore Mme Khayatey. De plus, le label est octroyé pour une tranche de projet. Il n’est donc pas possible de l’utiliser pour communiquer sur d’autres tranches, quand bien même la même démarche soit menée par le promoteur et les mêmes produits utilisés. Cela reste pénalisant, surtout que le coût du label, qui varie de 5% à 8% du coût du projet, est entièrement supporté par le promoteur.

L’obtention du label Iltizam est conditionnée par le respect de quatre familles d’exigences relatives à la transparence à la réglementation et au cadre légal ; aux standards techniques et normatifs ; au volet assurance, santé et sécurité ; et à l’innovation et développement durable. Au total, ce sont 90 critères qui doivent être respectés. Pour pouvoir apprécier tous ces aspects, les auditeurs réalisent des enquêtes sur le terrain, mais aussi des entretiens avec les promoteurs. Des visites inopinées sont également effectuées. Sur la base de ces différents contrôles et vérifications de conformité, des notes allant de zéro à 4 sur chaque critère sont attribuées. Et c’est le comité d’octroi du label qui a le mot de la fin sur l’attribution (ou non) du label au projet concerné. Ce comité rassemble plusieurs entités dont le président de la FNPI, les ministres (ou leurs représentants) de l’habitat et de l’urbanisme, de l’énergie, de l’eau, en plus de représentants de la CGEM, de la Fédération nationale de protection du consommateur, de l’Ordre national des architectes…

Mots-clés Immobilier