Fiche technique

Bank Al-Maghrib : La banque centrale du Royaume du Maroc

Bank Al-Maghrib, personne morale publique dotée de l'autonomie financière, a été créée par le dahir N 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959). Son capital est fixé à 500.000.000 de dirhams et est entièrement détenu par l'Etat.

Bank Al-Maghrib Maroc

La banque centrale du Royaume du Maroc, « Bank Al-Maghrib», est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée en 1959 en substitution à l’ancienne « Banque d’Etat du Maroc ».

Bank Al-Maghrib exerce le privilège d’émission des billets de Banque et des pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire du Royaume marocain. Dans le but d’assurer la stabilité des prix, Bank Al-Maghrib arrête et met en œuvre les instruments de politique monétaire et intervient sur le marché monétaire en utilisant les instruments appropriés. Elle veille au bon fonctionnement du marché monétaire et à l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’exercice et au contrôle de l’activité des établissements de crédit et organismes assimilés.

Bank Al-Maghrib  joue aussi le rôle de conseiller financier du gouvernement. Celui-ci la consulte, notamment, sur toutes questions susceptibles d’affecter l’exercice des prérogatives et des fonctions de la Banque, elle accomplit sa mission dans le cadre de la politique économique et financière du gouvernement.

Bank Al-Maghrib  est l’agent du Trésor pour ses opérations de banque tant au Maroc qu’à l’étranger. Elle est chargée, dans les conditions fixées par voie réglementaire, des opérations d’émission, de conversion et de remboursement des emprunts publics et des effets publics et, d’une manière générale, du service financier des emprunts émis par l’Etat. Elle peut participer aux négociations de prêts et emprunts extérieurs conclus pour le compte de l’Etat. Elle peut représenter le gouvernement auprès des institutions financières et monétaires internationales créées en vue de promouvoir la coopération internationale dans les domaines monétaire et financier.

Bank Al-Maghrib  participe à la négociation des accords financiers internationaux et peut être chargée de leur exécution. Elle conclut toutes conventions utiles à l’exécution technique de ces accords.

Dans le cadre des opérations de politique monétaire, et en vue d’injecter ou de retirer des liquidités du marché monétaire, Bank Al-Maghrib  peut  effectuer auprès des intervenants sur le marché monétaire toutes opérations d’achat et de vente fermes, d’escompte et de pensions de titres. Ces opérations ne peuvent porter que sur des titres de créances négociables publics et privés libellés en monnaie nationale, à la condition que ces titres ne soient pas acquis directement des émetteurs. Elle peut consentir aux établissements de crédit agréés en qualité de banques, des avances garanties par des sûretés appropriées et leur proposer de placer auprès d’elle des liquidités sous forme de dépôts à terme.

Bank Al-Maghrib  procède également à des opérations de change tant au comptant qu’à terme et peut  émettre et racheter ses propres titres d’emprunt auprès des intervenants sur le marché monétaire. Cette émission n’est pas soumise aux dispositions législatives régissant l’appel public à l’épargne. Au cas où la surliquidité revêt un caractère durable, Bank Al-Maghrib  peut exiger des établissements de crédit agréés en tant que Banques, de constituer auprès d’elle des réserves obligatoires sous forme de dépôts.

Bank Al-Maghrib  ne peut accorder des concours financiers à l’Etat, ni se porter garante d’engagements contractés par lui, que sous forme de facilité de caisse. Cette dernière est limitée à cinq pour cent des recettes fiscales réalisées au cours de l’année budgétaire écoulée. La durée totale d’utilisation de cette facilité ne peut excéder 120 jours, consécutifs ou non, au cours d’une année budgétaire. Les montants effectivement utilisés au titre de cette facilité sont rémunérés au taux de base de refinancement des banques auprès de la Banque.

Elle peut suspendre l’utilisation de cette facilité lorsqu’elle estime que la situation du marché monétaire le justifie.

Elle ne peut consentir des concours financiers, sous quelque forme que ce soit, à toute entreprise ou organisme public, ni se porter garante d’engagements contractés par eux. Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas aux établissements de crédit publics agréés en qualité de banques, pour leurs opérations de refinancement auprès de la Banque.

Bank Al-Maghrib  peut également ouvrir et tenir des comptes à vue et tous autres comptes de dépôt, recevoir en dépôt des valeurs mobilières, des métaux précieux et des monnaies et louer des compartiments de coffres-forts, procéder à toutes opérations d’encaissement de valeurs,  effectuer toutes opérations de change, tant au comptant qu’à terme, faire toutes opérations bancaires d’ordre et pour le compte de tiers, pour autant que la couverture desdites opérations soit fournie ou assurée à la satisfaction de la Banque et obtenir et consentir des crédits, prêter ou emprunter à des banques étrangères, institutions ou organismes monétaires et financiers étrangers ou internationaux. A l’occasion de ces opérations, Bank Al-Maghrib  demande ou octroie les garanties qui lui paraissent appropriées.

Pour plus d’informations : consulter le site officiel Bank Al-Maghrib  http://www.bkam.ma

 

Qui contrôle vraiment le travail de Bank Al-Maghrib ?


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2011-07-18

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