20 décembre 2010
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Le texte de loi sur l’Autorité de régulation des assurances fin prêt

Le Secrétariat général du gouvernement vient de soumettre aux départements ministériels concernés et au secteur privé, pour avis, la mouture définitive du projet de loi devant instituer l’Autorité de régulation

Le Secrétariat général du gouvernement vient de soumettre aux départements ministériels concernés et au secteur privé, pour avis, la mouture définitive du projet de loi devant instituer l’Autorité de régulation des assurances et de la prévoyance sociale. L’autorité sera indépendante et dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Le conseil de l’autorité sera formé d’un président, du représentant du wali de Bank Al- Maghrib, du directeur du Trésor et des finances extérieures, du directeur du CDVM en plus de trois membres indépendants choisis parmi les spécialistes du secteur. Pour le fonctionnement de l’autorité, le texte propose de lui rattacher, dans un premier temps, tous les fonctionnaires de l’actuelle direction de l’assurance et de la prévoyance sociale (DAPS) du ministère des finances.