Connaissez vos droits

Quel rôle joue l’inspecteur du travail ?

Je suis salarié dans une entreprise privée. A maintes reprises, j’ai consulté l’inspecteur du travail pour des soucis professionnels, mais ses réponses ne me satisfont pas. Que dit la loi sur le rôle et les pouvoirs de l’inspecteur du travail ?

Conformément à l’article 530 du code de travail, les inspecteurs du travail sont chargés du contrôle de l’application des textes législatifs et réglementaires en vigueur dans les entreprises relevant du secteur industriel, artisanal ou commercial, et établissements relevant de l’Etat et des collectivités locales, sauf si cette mission est dévolue en vertu d’un texte particulier à d’autres agents. En cas de problème, ils doivent rédiger, en trois exemplaires, des procès-verbaux qui font foi jusqu’à preuve du contraire : un pour la juridiction compétente, un pour la direction du travail de l’administration centrale et un conservé dans le dossier de l’établissement.

Les inspecteurs du travail sont présentés par l’article 532 comme des partenaires de l’entreprise avec ses salariés. Ils sont chargés :

1) d’assurer l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au travail ;
2) de fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux salariés sur les moyens les plus efficaces en conformité avec les dispositions légales ;
3) de porter à la connaissance de l’autorité gouvernementale chargée du travail les lacunes ou les dépassements de certaines dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
4) de procéder à des tentatives de conciliation en matière de conflits individuels du travail.

Ces tentatives de conciliation sont consignées dans un procès-verbal signé par les parties au conflit et contresigné par l’agent chargé de l’inspection du travail. Ce procès-verbal tient lieu de quitus à concurrence des sommes qui y sont portées.
Quant aux pouvoirs des inspecteurs du travail dans l’accomplissement de leur mission, ils sont autorisés :

1 - à pénétrer librement et sans avertissement préalable à toute heure du jour et de la nuit dans tout établissement assujetti au contrôle de l’inspection du travail ;
2 - à pénétrer, entre 6h et 22h, dans les locaux qui leur paraissent, valablement, être assujettis au contrôle de l’inspection du travail ainsi que dans les lieux où des salariés travaillent à domicile.
3 - à procéder, individuellement ou avec l’aide d’experts dans les domaines scientifique et technique tels que la médecine, le génie ou la chimie, à tous contrôles, enquêtes et investigations jugés nécessaires pour s’assurer que les dispositions législatives et réglementaires sont effectivement appliquées et, notamment à interroger, soit seuls, soit en présence de témoins, l’employeur ou les salariés de l’établissement sur toutes les questions relatives à l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au travail ; à exiger l’affichage des avis dont l’apposition est requise par les dispositions législatives, et des affiches indiquant le nom et l’adresse de l’agent chargé de l’inspection du travail auprès de l’établissement...

Mohamed Jamal Maatouk. La Vie éco
www.lavieeco.com

2013-05-20

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