Connaissez vos droits

Mon patron me pousse à partir

Après vingt trois ans de service, mon employeur a décidé de réduire le personnel. Il a commencé par moi en me proposant oralement une indemnité que je n’ai pas acceptée car j’estime qu’elle est en deçà de mes droits légaux. Aujourd’hui, il n’a ni revu l’indemnité en hausse, ni reparlé du sujet avec moi. Je continue à travailler, mais sous une pression incroyable (je risque d’être licencié à la moindre faute), alors je n’en peux plus. Est-ce que j’aurais droit à toutes mes indemnités, si je démissionne ?

Justement, je vous déconseille de déposer votre démission car, après-coup, il serait très difficile de prouver que vous avez démissionné sous la pression et la menace, et, partant, l’assimiler à un licenciement abusif. Si vous le faites, vous n’aurez droit à aucune indemnité.
En effet, une démission est un acte unilatéral du salarié, en principe volontaire qui exprime la volonté, sans force ni contrainte ou menace, de mettre un terme au contrat de travail.
Cependant, je vous conseille de saisir votre employeur par écrit, contre un accusé de réception, pour lui rappeler les faits tels qu’ils se sont déroulés avec lui, notamment sa proposition d’indemnité transactionnelle et forfaitaire, contre votre départ, ainsi que le montant exact, le lieu et l’heure de cette proposition, et de le remercier pour cette initiative, tout en lui demandant de la revoir à la hausse.
L’objectif de cette lettre est de formaliser et garder la traçabilité des échanges verbaux entre vous, et constituer la preuve matérielle et écrite des négociations entreprises entre vous pour en faire état, si jamais l’affaire est portée devant les tribunaux.
En effet, il se peut que votre employeur revienne complètement sur cette proposition, et nie l’avoir faite, et vous invite à poursuivre votre travail et respecter toutes vos obligations de salarié, et tout cela en maintenant la pression et le harcèlement, pour vous pousser à démissionner.
Votre réaction, après ce courrier, dépendra de sa réponse : soit il reconnaît vous avoir fait cette proposition, soit il nie l’avoir faite.
Par ailleurs, l’inspecteur du travail est également compétent dans ce genre de situation et peut intervenir pour réconcilier les deux parties.
A cet égard, vous avez le droit de le saisir par écrit, et lui décrire la situation, il est en droit de convoquer votre employeur à une séance de travail pour vous réconcilier ou, à défaut, trouver une solution à cet épineux problème.

Mohamed Jamal Maatouk. La Vie éco
www.lavieeco.com

2013-05-27

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