Connaissez vos droits

Être titularisé dès le 1er jour de recrutement

Je suis cadre dans une banque. Après 12 ans d’ancienneté, je désire changer d’employeur. Je voudrais savoir s’il est possible de négocier une titularisation immédiate lors de mon entretien d’embauche. D’un autre côté, puis-je récupérer ma cotisation pour la retraite complémentaire ? Quel en sera l’impact plus tard ?

Vous avez tout à fait le droit d’exiger, surtout si vous êtes en position de pouvoir le faire, que vous soyez titularisé dès le premier jour de votre recrutement.
En effet, sachez que le code du travail a prévu une durée de trois mois comme période d’essai pour les contrats à durée indéterminée, pour la catégorie des salariés cadres et assimilés, laquelle période est renouvelable, c’est-à-dire l’employeur dispose d’un droit légal de renouveler cette période s’il juge qu’elle n’était pas satisfaisante.
Ce renouvellement doit respecter le principe du parallélisme des formes, c’est-à-dire de la même manière que cette période d’essai a été annoncée, à savoir par écrit et, dans le contrat, le renouvellement doit être fait par un avenant au contrat fait par écrit et adressé à l’attention du salarié qui doit en accuser réception.

L’article 14 du code du travail dispose :

«La période d’essai en ce qui concerne les contrats à durée indéterminée est fixée à :
- trois mois pour les cadres et assimilés ;
- un mois et demi pour les employés ;
- quinze jours pour les ouvriers.
La période d’essai peut être renouvelée une seule fois.

La période d’essai en ce qui concerne les contrats à durée déterminée ne peut dépasser :

- une journée au titre de chaque semaine de travail dans la limite de deux semaines lorsqu’il s’agit de contrats d’une durée inférieure à six mois ;
- un mois lorsqu’il s’agit de contrats d’une durée supérieure à six mois.
Des périodes d’essai inférieures à celles mentionnées ci-dessus peuvent être prévues par le contrat de travail, la convention collective ou le règlement intérieur».
A la fin de cet article, le législateur laisse le choix aux parties intéressées de s’accorder sur une période d’essai inférieure, comme éventuellement la titularisation dès le premier jour.

Quant à la deuxième partie de votre questionnement, concernant la possibilité de racheter vos cotisations salariales dans une retraite complémentaire en cas de départ, oui, vous avez tout à fait la possibilité de le faire, mais l’inconvénient, c’est que vous perdez les cotisations patronales. De plus, les points perdus ne pourront plus être comptabilisés une fois que vous êtes en retraite. En sens inverse, il vous est toujours possible, si votre nouvelle entreprise est affiliée à la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) et dès que vous en aurez les moyens, de racheter des points pour reconstituer vos cotisations et améliorer, ce faisant, votre pension.

Mohamed Jamal Maatouk. La Vie éco
www.lavieeco.com

2012-11-12

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