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Accidents sur l'autoroute : les responsabilités

Je roulais sur l'autoroute à bord d'une voiture de location. Un chien errant est subitement sorti du bas-côté. Non seulement je n'ai pu l'éviter, mais la voiture est sortie de la route et a subi des dégâts assez importants. La société des autoroutes est-elle responsable pour le sinistre ?

Vous devez d’abord penser à la preuve matérielle de l’accident, c’est-à-dire un PV de la gendarmerie ou de la police selon leur compétence, le cas échéant des services de l’assistance de la société gestionnaire de l’autoroute, car, à défaut, la société de location de voitures peut vous faire supporter les frais de réparation du véhicule accidenté, à moins qu’elle l’ait assuré tous risques. Votre responsabilité vis-à-vis de la société de location ne peut être dégagée que si vous prouvez que les dégâts subis par le véhicule sont la conséquence d’un accident involontaire survenu pendant un usage normal du véhicule.
Ensuite, il faut savoir que l’autoroute est conçue pour rouler à des vitesses moyennes nettement plus élevées que celles permises sur les routes normales dans des conditions de sécurité optimale. On peut se permettre de poser le principe de la responsabilité, pour faute présumée, du concessionnaire de la voie autoroutière à l’égard de l’usager, conducteur vigilant avisé et prudent, victime d’un accident de la voie publique, surtout si on arrive à prouver la récurrence des accidents causés par des animaux. En effet, la société des autoroutes a une obligation de moyen renforcée, concernant l’entretien et la surveillance de la chaussée. C’est ainsi que le fait de ratisser l’autoroute et les parties environnantes pour en éloigner les animaux errants est de son ressort.

Mohamed jamal maatouk Docteur en droit, conseiller juridique
www.lavieeco.com

2009-06-22