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Que se passera-t-il quand le temps deviendra compté et contrôlé ? Qu’adviendra-t-il en cas de conflit majeur? Si une employée accuse son patron d’avoir essayé d’abuser d’elle, alors qu’ils étaient seuls à la maison, qui croire, partant du principe : parole contre parole ? Si c’est l’employeur qui accuse son personnel de vol, comment prouver que le délit a bien eu lieu ? Comment établir avec exactitude la durée du temps de travail effectué, et les tâches accomplies ?

Certains prévenus risquent, au terme de leur procès, d’assez longues peines de prison. La tentation de fuir, pour certains, est grande, afin d’éviter ce qui leur semble inéluctable. Ils ne sont pas incarcérés, car le magistrat instructeur ne l’a pas décidé. Et donc, la possibilité de les voir prendre la poudre d’escampette avant le procès est réelle ; c’est pourquoi le magistrat décide de les placer en détention provisoire.

La loi exige, lorsqu’il s’agit d’un local commercial, occupé par une entreprise, d’adjoindre à la demande de récupération un extrait du modèleJ. Cela permet au magistrat chargé du dossier d’avoir le maximum d’éléments en sa possession avant de rendre une décision : il s’agit, d’après les textes, de protéger les éventuels intérêts d’autrui. Et c’est là que les choses se corsent.

Comment fonctionne notre système judiciaire? On sait que les forces de l’ordre marocaines sont unanimement saluées pour leur professionnalisme. Mais alors comment un prévenu, poursuivi pour des faits très graves, peut-il franchir en toute quiétude les frontières nationales, et échapper de fait aux sanctions judiciaires prévisibles en pareil domaine ?

En matière pénale, les relations extra conjugales sont déjà punissables, mais le législateur a établi des critères précis et rigoureux, avant de pouvoir engager des poursuites à ce sujet. Comment fera-t-il pour définir avec exactitude ce qu’en droit, on appelle «les éléments constitutifs du délit» ?

Les juges sont pris entre deux feux : d’une part, les exigences d’une société de moins en moins tolérante, et, d’autre part, les situations de détresse sociale, que vont engendrer les condamnations d’un père, frère, par ailleurs également soutiens de famille. Que faire alors ? Quel volet privilégier ?

Les juges sont pris entre deux feux : d’une part, les exigences d’une société de moins en moins tolérante, et, d’autre part, les situations de détresse sociale, que vont engendrer les condamnations d’un père, frère, par ailleurs également soutiens de famille. Que faire alors ? Quel volet privilégier ?

L’été suit son cours, et les vacances, pour de nombreuses personnes se déroulent tranquillement. La vie n’étant pas toujours un long fleuve tranquille, les audiences correctionnelles s’enchaînent au tribunal pénal de Casablanca.

Le temps du juge

vaut-il mieux un procès rapide, aux sentences discutables, qu’un procès lent, long, où tous les arguments sont pesés et soupesés, mais où les verdicts, bien étudiés, bien argumentés, reposant sur des bases juridiques incontestables s’imposent naturellement à toutes les parties ? Dans la pratique judiciaire les avis demeurent partagés, et le sentiment commun qui prévaut est que chaque affaire étant différente des autres, il appartient au juge de gérer le déroulement du temps en fonction de la complexité du dossier.

Prenons le cas d’un contribuable ayant un contentieux locatif : lui, il est pressé de récupérer son local, ainsi que les montants des loyers impayés. Il dépose une requête en ce sens début juillet, …et ne comprend pas que la première audience soit fixée au 15 octobre ! Il faudra beaucoup de patience pour lui expliquer que les audiences obéissent à des calendriers précis, en fonction de paramètres divers, comme la disponibilité des magistrats ou celle des salles d’audience.

La langue de Molière regorge d’expressions, incitant, pour le moins, à une certaine retenue dans le langage, du moins en ce qui concerne des personnes occupant de hautes fonctions au sein d’un Etat. On sait bien qu’il est prudent de tourner sa langue 7 fois dans la bouche avant de parler ; et que si la parole est d’argent, le silence, lui, est d’or.

Les présidents de Cour d’assises, en général, ont horreur des renvois et des dossiers qui traînent en longueur. Leur credo est d’être expéditif, car des dossiers nouveaux arrivant tous les jours, on ne saurait encombrer les tribunaux d’affaires anciennes, toujours en attente depuis des mois, alors que le flux d’arrivées ne tarit jamais !