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Maroc : Le Conseil de gouvernement adopte 3 projets de décret.

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a approuvé 3 projets de décret.

Conseil Gouvernement Maroc 2014

Au début de ses travaux, le Conseil a examiné et approuvé le projet de décret 2-13-909 visant à compléter le dispositif prévu par l'article 82 du décret royal du 21 avril 1967 portant sur le règlement général de la comptabilité publique.

Ce décret, présenté par le ministre délégué chargé du budget, vise à encourager l'investissement au niveau régional et à ancrer le concept de la gestion décentralisée, dans le sillage de la mise en œuvre du contenu du message Royal adressé au Premier ministre le 9 janvier 2002 sur la gestion décentralisée de l'investissement, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi dans un communiqué lu au terme de la réunion.

Ledit décret propose l'élargissement des compétences des walis à la cession amiable des biens immobiliers et fonciers appartenant au domaine privé de l'Etat pour la réalisation de projets d'investissement dont le montant est inférieur à 200 millions de dirhams portant sur le secteur de la santé et de l'énergie.

Cette procédure a été effectuée en 2002 au niveau des secteurs industriel, agroindustriel, minier, tourisme, artisanat et habitat (décret n 2-02-185 en date de 5 mars 2002), et en 2009 pour les secteurs de l'enseignement et de la formation (décret n 2-09-471 en date de 8 décembre 2009), a poursuivi le ministre.

Par la suite, le Conseil a adopté le projet de décret 2-14-196 définissant les attributions du ministère de l'Habitat et de la Politique de la ville, dans le cadre des mesures d'accompagnement prioritaire au niveau de la stratégie de ce département, qui vise la valorisation des ressources humaines et le renforcement des structures du ministère, en harmonie avec les grandes orientations de l'Etat.

La restructuration du ministère concerne les niveaux central et décentralisé, en ce sens qu'elle vise à définir clairement les principales prérogatives du ministère, garantir la complémentarité entre les services centraux et décentralisés et à expliciter leurs attributions exactes, a ajouté le ministre, notant que la stratégie ambitionne également le renforcement des outils de gouvernance, à travers l'audit, le contrôle interne, la planification du budget, la communication et la coopération.

Le Conseil a, de même, adopté le projet de décret 2-14-192 portant définition des attributions et de l'organisation du ministère chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration.

Le projet vise la mise en place d'une nouvelle structure organisationnelle de ce département, en vue de faire face aux défis inhérents aux questions concernant les Marocains du monde, et de mettre en application les orientations royales et les dispositions de la constitution en la matière.

MAP
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2014-03-28

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