Bilan

Les 4 613 lois, décrets et arrêtés du SGG

En une année (2011), le secrétariat général du gouvernement a traité ou préparé pas moins de 65 lois, 618 décrets dont 157 décrets d'application et 3 930 arrêtés.

SGG

En une année (2011), le secrétariat général du gouvernement a traité ou préparé pas moins de 65 lois, 618 décrets dont 157 décrets d’application et 3 930 arrêtés. Pour la seule période électorale, il a produit 27 projets de loi nécessaires à l’organisation des législatives. Il s’agit de 4 lois organiques, 4 lois ordinaires, 13 décrets d’application et 6 arrêtés ministériels. La cadence du travail s’est nettement élevée entre août 2011 et mars 2012.  Le SGG a produit en cette période pas moins de 173 textes dont 5 lois organiques et 52 lois ordinaires. Et ce n’est pas fini. La mise en oeuvre de la Constitution nécessitera la préparation de 12 lois organiques, des textes qui portent sur 70 domaines de législation ainsi que 11 lois régissant les institutions de bonne gouvernance.

La Vie éco
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2012-05-10

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