Bilan

Les 4 613 lois, décrets et arrêtés du SGG

En une année (2011), le secrétariat général du gouvernement a traité ou préparé pas moins de 65 lois, 618 décrets dont 157 décrets d'application et 3 930 arrêtés.

SGG

En une année (2011), le secrétariat général du gouvernement a traité ou préparé pas moins de 65 lois, 618 décrets dont 157 décrets d’application et 3 930 arrêtés. Pour la seule période électorale, il a produit 27 projets de loi nécessaires à l’organisation des législatives. Il s’agit de 4 lois organiques, 4 lois ordinaires, 13 décrets d’application et 6 arrêtés ministériels. La cadence du travail s’est nettement élevée entre août 2011 et mars 2012.  Le SGG a produit en cette période pas moins de 173 textes dont 5 lois organiques et 52 lois ordinaires. Et ce n’est pas fini. La mise en oeuvre de la Constitution nécessitera la préparation de 12 lois organiques, des textes qui portent sur 70 domaines de législation ainsi que 11 lois régissant les institutions de bonne gouvernance.

La Vie éco
www.lavieeco.com

2012-05-10

Authentifiez-vous pour ajouter un commentaire

Bourse de Casablanca

Mise à jour : 2014-08-12 à 16:37
Masi : 9 401,41 (-0.34%)
Madex : 7 678,37 (-0.36%)
bourse
INVOLYS
175.00 +4.67%
bourse
PAPELERA TETUAN
43.50 +3.20%
bourse
STROC INDUSTRIE
136.00 +2.18%
bourse
TASLIF
38.31 -4.34%
bourse
MAGHREB OXYGENE
127.80 -3.33%
bourse
STOKVIS NORD AFRIQ
34.05 -2.71%

Cours de change

Vente
1 EUR 11.201 MAD
1 USD 8.3904 MAD
1 GBP 14.082 MAD
100 YENS 8.2106 MAD
1 SAR 2.2372 MAD
Achat
1 EUR 11.134 MAD
1 USD 8.3403 MAD
1 GBP 13.998 MAD
100 YENS 8.1616 MAD
1 SAR 2.2238 MAD