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Le PPS risque de perdre son groupe parlementaire

Il joue également la présidence d'une commission et un poste au bureau de la première Chambre.

Voilà ce qui met, de nouveau, le PPS dans l’embarras. Le Conseil constitutionnel vient d’invalider le siège de son député de Chemmaîa (Youssoufia), Abdelmajid Azzouzi. Le parti qui, par une gymnastique politique, a pu se constituer un groupe parlementaire peinera à le garder avec seulement 19 sièges, dont deux apparentés qui plus est. Pourtant, le règlement intérieur du Parlement, qui fait office de loi, est claire sur ce point : pour constituer un groupe, il faut au moins 20 députés, et les élus apparentés ne comptent pas (article 29). Mais avec seulement 18 députés, le PPS a pu se doter d’un groupe en recourant aux «services» d’un député FFD et d’un autre du PUD. Le premier a été introduit par le PAM et le conseil s’est déclaré «non compétent». Le deuxième recours est signé Miloud Chaâbi, chef du groupement parlementaire «l’Avenir». Il y conteste la légalité du ralliement du groupe PPS par un membre de son groupement. Le requérant a invoqué l’article 61 de la Constitution interdisant la transhumance des parlementaires, mais le recours a été rejeté par le conseil pour qui le député n’avait pas qualité pour le saisir de cette affaire.

La perte d’un groupe parlementaire signifie la perte d’un siège au bureau de la Chambre, le poste de 8e vice-président occupé par Charafat Afilal, et par la même occasion la perte de la présidence d’une commission, celle de l’enseignement, de la culture et de la communication, présidé par Gajmoula Ebbi. Le parti ne peut pas non plus siéger à la conférence des présidents, et, en devenant un simple groupement, il perd la priorité en matière de présentation des propositions de loi.

La Vie éco
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2012-12-17

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