Un texte controversé adopté en deux heures !
19 février 2018
Tahar Abou El Farah (976 articles)
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Un texte controversé adopté en deux heures !

Le Projet de loi relatif au CNDH a été présenté, examiné et voté à la majorité des conseillers, en commission, en une seule séance.

En matière législative, la Chambre des conseillers vient de battre un nouveau record. En à peine deux heures, la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme a bouclé à la majorité la présentation, le débat et le vote d’un projet de texte et non des moindres. Il s’agit en fait du projet de loi 76.15 relatif à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), composé de 65 articles. Un texte autour duquel le PJD, le PAM, l’Istiqlal et d’autres formations ont soulevé, rappelons-le, un tollé à la Chambre des représentants, au point que le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme a engagé la responsabilité du gouvernement.

En plus d’avoir été expédié et voté à la majorité, l’examen de ce texte interpelle par un autre fait. Les 15 conseillers du PJD (sur un total de 120) l’ont voté cette fois sans broncher. Ce qui n’a pas empêché ce parti de crier à une infraction à la Constitution. Selon certains de ses élus, l’examen du texte n’a pas respecté les procédures d’usage.

La coutume veut, en effet, qu’un texte de loi soit présenté par le gouvernement pendant une première séance de la commission. Une deuxième séance est normalement consacrée à l’examen sommaire du texte, une troisième au débat et à l’examen détaillé et une quatrième au vote.

Soit, note cet analyste politique, «le PJD n’a qu’à saisir la Cour constitutionnelle s’il considère que les procédures n’ont pas été respectées».

Pour ce faire, rien n’est plus simple, il suffit juste de convaincre 25 autres conseillers de signer la demande, car il en faut au minimum 40. Plus encore, le parti islamiste dispose d’un autre levier. C’est en effet l’un de ses conseillers, professeur de droit constitutionnel et président de l’organisation droit-de-l’hommiste affidée au parti, qui préside la commission de la justice. Il n’a qu’à adresser au président de la Chambre une demande de retour de texte à la commission pour complément d’examen et le tour est joué. La procédure a, d’ailleurs, déjà été utilisée par le passé, à moins que le PJD ne cherche autre chose…