Sukuk : le projet de loi sur la titrisation est adopté
6 avril 2018
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Sukuk : le projet de loi sur la titrisation est adopté

La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers a adopté le projet de loi n° 69.17 modifiant et complétant la loi n°33.06 relative à la titrisation des actifs.

Ce projet rentre dans le cadre du développement de la finance participative au Maroc, notamment les certificats de Sukuk. Il englobe, entre autres précisions, les mécanismes de suivi d’application des avis de conformité prononcés par le Conseil supérieur des oulémas (CSO) et la clarification de certaines dispositions encadrant le fonds de titrisation émettant ces certificats.