Sa Majesté préside à Rabat un Conseil des ministres
19 avril 2018 Partager

Sa Majesté préside à Rabat un Conseil des ministres

Il a été procédé à l’approbation de plusieurs textes de loi et de conventions internationales.

Sa Majesté a présidé jeudi 19 avril au Palais royal de Rabat un Conseil des ministres. Voici le communiqué intégral du Cabinet royal :

 

« Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé, jeudi 02 Chaâbane 1439 H correspondant au 19 avril 2018 au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres au cours duquel il a été procédé à l’approbation de plusieurs textes de loi et de conventions internationales.

Au début des travaux de ce Conseil, Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, a demandé des explications au ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, sur la situation agricole dans le Royaume. Le ministre a assuré Sa Majesté le Roi des bonnes conditions que connait l’actuelle campagne agricole et des retombées positives des précipitations et des chutes de neiges sur les réserves des barrages et sur la nappe phréatique.

Le ministre de l’Agriculture a également informé Sa Majesté le Roi qu’il est en train de collecter des données chiffrées sur la récolte de la campagne agricole et son impact sur le rendement des agriculteurs, des données qu’il va soumettre à SM le Roi, que Dieu L’assiste, dans les prochains jours.

Par la suite, il a été procédé à l’examen et à l’approbation du projet de dahir relatif au statut particulier des fonctionnaires de la protection civile et des médecins exerçant au sein de la Direction générale de la protection civile et de ses services extérieurs.

Elaboré en application des Hautes instructions royales, ce projet porte application des dispositions du décret-loi adopté par le Parlement et qui stipule de soumettre les fonctionnaires de la Direction générale de la protection civile et ses médecins aux règles de la discipline militaire.

Ce projet de Dahir définit le statut particulier de cette catégorie, les missions des fonctionnaires de cette Direction générale, le régime de formation dont ils bénéficient, ainsi que les modalités d’accès aux différents grades et les règles à appliquer en matière de promotion. Il porte également sur les droits et les devoirs des fonctionnaires de cette Direction générale ainsi que le régime disciplinaire les concernant.

Dans ce cadre, deux projets de décret ont été adoptés, il s’agit respectivement du projet de décret visant à déterminer les modalités d’application du statut particulier des fonctionnaires de cette Direction, notamment en matière de fixation des échelons de chaque grade, des conditions de promotion et des conditions d’accès au corps de la protection civile, ainsi que la réorganisation de l’école de la protection civile, qui sera rebaptisée « École nationale de la protection civile », et lui permettre de remplir ses missions, en particulier dans les domaines de la formation et du perfectionnement.

Ensuite, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.

Ce projet vise notamment à inclure dans la liste des établissements et des entreprises publiques stratégiques dont la nomination des responsables fait l’objet de délibérations en Conseil de ministres, l’Agence marocaine du développement des investissements et des exportations, l’Agence du développement numérique et le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques.

Il a également pur objectif d’inclure dans la liste des établissements dont la nomination des responsables fait l’objet de délibérations en Conseil de gouvernement, l’Agence marocaine antidopage et l’Agence nationale de sécurité routière.

Dans le cadre du raffermissement des relations du Royaume avec plusieurs pays frères et amis, du respect de ses engagements internationaux et de renforcement de la confiance et de la crédibilité dont jouit le Royaume, le Conseil des ministres a approuvé huit (08) conventions internationales, dont une à caractère multilatéral portant sur l’Amendement du Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali.

Les conventions bilatérales concernent, principalement, la coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, la non double imposition et la lutte contre la fraude fiscale, les domaines du tourisme et des services aériens, la co-production cinématographique et audiovisuelle, ainsi que la reconnaissance mutuelle des permis de conduire.

Conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, sur proposition du Chef du gouvernement:

– A l’initiative du ministre de l’Intérieur, SM le Roi a nommé M. Said Zarrou, directeur de l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bouregreg;

– A l’initiative du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, SM le Roi a nommé M. Youssef El Bakkali, président de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation-formation; – A l’initiative du ministre de l’Equipement, du transport, de la logistique et de l’eau, SM le Roi a nommé M. Mohamed Youssfi, Directeur général de l’Agence marocaine de développement de la logistique;

– A l’initiative du ministre de l’Energie, des mines et du développement durable, SM le Roi, que Dieu l’assiste, a nommé M. Abderrahim El Hafidi, Directeur Général de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable.