Les députés veulent contrôler l’argent de la CDG
27 mai 2013
Lavieeco (25414 articles)
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Les députés veulent contrôler l’argent de la CDG

Il s’agit d’une proposition de l’Istiqlal.

C’est une proposition du groupe parlementaire de l’Istiqlal. Sa principale revendication, l’intégration de quatre parlementaires, deux députés et deux conseillers, dans la commission de surveillance, objet de l’article 3 du dahir 1.59.074 portant création de la CDG. Bien sûr, outre ces quatre élus, l’Istiqlal demande par cette proposition, soumise au Parlement le 9 mai, l’incorporation dans cette même commission de deux personnalités choisies par les présidents des deux Chambres. De ce fait, sur les 13 membres de cette commission, six seront désignés par le Parlement. Et ce, pour un mandat de 3 ans renouvelable.

L’avis de la commission est obligatoirement requis à chaque fois que la CDG décide de s’octroyer de nouvelles attributions ou de créer des filiales, investir des fonds ou encore solliciter un emprunt ou réaliser des actions financières et des investissements importants. La commission doit être également consultée à chaque réorganisation de la caisse. Selon ce même texte non encore remis à la commission parlementaire concernée, la commission de surveillance, qui se réunira une fois par mois, élabore un règlement intérieur pour organiser ses travaux et réglementer la création de sous-commission. Autre exigence : la commission présente chaque année au Roi un rapport d’activité de la CDG. Ce rapport est discuté au Parlement pendant une séance plénière et sera publié au Bulletin officiel.

Dans la version initiale du Dahir portant création de la CDG (art.4), la commission de surveillance comprend cinq membres : deux de la Cour suprême, le ministre de l’économie ou son représentant, le ministre des finances ou son représentant et le gouverneur de Bank Al-Maghrib ou son représentant.