La DGI veut supprimer d’autres timbres fiscaux
19 février 2018
Hicham Benjamaa (169 articles)
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La DGI veut supprimer d’autres timbres fiscaux

Elle met en garde contre l’application abusive du timbre de 20 DH.

La Direction générale des impôts (DGI) tient à clarifier les nouvelles dispositions de la Loi de finances 2018 relatives aux droits de timbre de 20 DH. Car bien qu’en vertu de cette loi, l’usage du timbre mobile de 20 DH sur support papier ait été supprimé, force est de constater que, dans de nombreux cas, celui-ci continue à être exigé par certaines administrations, sous prétexte qu’elles n’ont pas reçu de note interne concernant sa suppression. A ce sujet, Khaled Zazou, directeur de la législation, des études et de la coopération internationale à la DGI, a été on ne peut plus clair : «Des correspondances ont été adressées à l’ensemble des administrations concernées pour les informer de cette exonération». Et de mettre en garde: «Toute personne qui demande un timbre de 20 DH pour un acte administratif s’expose aux sanctions prévues par la Loi de finances, qui sont de nature pénale».

Le responsable de la DGI a également tenu à rappeler que «dorénavant, le paiement des droits de timbre de 20 DH est exigé uniquement pour les actes et conventions assujettis à l’enregistrement, tels qu’énumérés à l’article 127 du Code général des impôts». Et d’annoncer que «la Direction des impôts envisage de supprimer, à l’avenir, d’autres timbres sous forme papier», considérant que cela «facilite la numérisation et améliore la qualité des services, au bénéfice des citoyens».

S’agissant des bureaux de vente qui disposent encore de stocks de timbres, il a fait savoir qu’ils auront la possibilité de les échanger contre des timbres d’une autre valeur.

D’après la DGI, la suppression des timbres de 20 DH sur support papier concerne près de 17,5 millions de timbres ; ce qui représente, pour l’administration fiscale, un manque à gagner qui se chiffre en centaines de millions de DH par an.