Baisse des recettes fiscales : -9% en 2009, deux fois plus que prévu
Publié le : 08/02/2010
L'IS a baissé de 6% à 43,5 milliards de DH et l'IR de 23% à 25,8 milliards DH
Les droits de douane et la TVA ont subi une érosion consécutivement suite à la baisse des importations et des cours mondiaux.
Dans la Loi de finances 2009, l’on avait prévu une contraction des recettes fiscales de 4,5%. A l’arrivée, la baisse s’est multipliée par deux : -9%. Ainsi, 152 milliards et des poussières ont été collectés contre une prévision de 159,7 milliards de DH, et une recette de 167,2 milliards en 2008.Ce recul a concerné l’ensemble des principaux impôts qui constituent l’ossature de la fiscalité marocaine. Ainsi, l’impôt sur les sociétés (IS), réalisé à 102%, c’est-à-dire au-delà de ce qui a été prévu dans la Loi de finances (43,5 milliards contre 42,7 milliards prévus), a quand même baissé de 6% par rapport à 2008 où les sociétés se sont acquittées d’un montant de 46,3 milliards. L’impôt sur le revenu (IR), en revanche, n’a été réalisé qu’à hauteur de 89% : 25,8 milliards contre près de 29 milliards prévus. Ce faisant, la chute a été de 23% par rapport à 2008 où cet impôt avait rapporté 33,3 milliards de DH. Cela se comprend néanmoins : cet impôt a subi des réformes qui se sont traduites par des baisses des taux de cotisation.
Pour la fiscalité indirecte, la TVA a subi une érosion de 8% à 39,6 milliards de DH, contre près de 43 milliards en 2008. Et cette recette collectée ne représente que 89% de celle prévue au départ, soit 44,3 milliards de DH. Sans doute, n’a-t-on pas suffisamment mesuré l’ampleur des baisses des prix des produits importés, d’une part, et la progression modeste de la consommation, d’autre part. Et on voit bien, en effet, que la TVA à l’importation comme la TVA intérieure ont toutes deux reculé : la première de -8% à 22,8 milliards contre 24,8 milliards en 2008 (et une prévision de 26,4 milliards dans la Loi de finances) ; la seconde de -7% à 16,7 milliards contre 18,1 milliards en 2008 et une prévision de 17,9 milliards.
Seule la TIC sur les produits énergétiques a augmenté
Les droits de douane, pour leur part, ont chuté de 14%, consécutivement à la baisse des importations : 11,8 milliards contre 13,7 milliards en 2008. En outre, la recette collectée ne représente que 93% de celle prévue.
La taxe intérieure de consommation (TIC) en revanche a augmenté de 5% à 19,6 milliards de DH, un montant représentant 107% de celui prévu dans la Loi de finances. Cette hausse de la TIC est tirée exclusivement par les produits énergétiques (+10% à 11,7 milliards), tandis que la recette provenant des tabacs manufacturés a baissé de 2% à 6,9 milliards de DH. Conséquence sans doute de la morosité du secteur immobilier, notamment les droits d’enregistrement et de timbre, habituellement en progression constante, ont baissé de 7% à 9,45 milliards.
Finalement, seules les recettes non fiscales ont globalement enregistré une hausse importante (+12%), en s établissant à 18,3 milliards. En fait, cette augmentation provient exclusivement des recettes de monopole et participations ; tous les autres postes ont été négatifs ! S.A
MLE
DIS
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