L’Etat donne 18 milliards de DH à ses établissements publics mais reçoit 30 milliards en impôts et dividendes
Entreprises et établissements publics ont réalisé en 2008 un chiffre d’affaires de 175 milliards de DH pour un bénéfice net de 33,3 milliards : un taux de rentabilité de 19% !
Le portefeuille de l’Etat devrait s’accroître d’une vingtaine d’entités supplémentaires au titre de 2009.
66,5 milliards de DH d’investissements, 175 milliards de chiffre d’affaires
Le présent rapport, préparé rappelons-le par la direction des entreprises publiques et des participations (DEPP) du ministère des finances, montre que l’ensemble des indicateurs du portefeuille public ont réalisé des progressions presque en totalité à deux chiffres : 66,5 milliards de DH d’investissement (+ 33,8%), 175 milliards de chiffres d’affaires (+ 31,3%), 82,2 milliards de valeur ajoutée (+ 51,7%), 39,2 milliards de résultat d’exploitation (+ 79%), 41,1 milliards de résultats courants (+ 60,4%), 33,3 milliards de résultats nets (+ 53,4%), etc. Finalement, dans ce tableau, seules les ressources humaines ont évolué légèrement à la baisse (-0,3% à 124 610 personnes), pour des raisons tout à la fois de départs volontaires indemnisés et de recrutements de plus en plus ciblés. Toutefois, ces résultats bénéficiaires ne sont pas le fait de tous les EP, certains ont même vu le déficit s’aggraver (voir encadré).
Pour autant, et si on met de côté les transferts de l’Etat aux EP non marchands (qui, de par leurs missions, ne sont pas appelés à dégager des excédents, comme les universités par exemple) et qui constituent l’essentiel (72 % à 13,5 milliards de DH) des transferts budgétaires, les EP marchands, eux, ont plus donné que reçu de subsides. L’Etat, en tant qu’actionnaire, a en effet injecté 4,7 milliards de DH (soit 28 % du total des transferts budgétaires) dans des EP comme l’ONCF, le Crédit agricole, l’ONE, le CIH, Autoroutes du Maroc…Cette enveloppe est destinée, selon les cas, à accompagner un programme d’investissement, à contribuer à la restructuration financière ou encore à prendre en charge des dépenses décidées par le gouvernement, comme, à titre d’exemple, l’abandon de créances au profit des petits agriculteurs.
Mais l’Etat a reçu en 2008, au titre de dividendes et de produits de monopole, 7,7 milliards provenant notamment de Bank Al Maghrib (2,8 milliards), de Maroc Telecom (2,3 milliards), de l’Agence nationale de la conservation foncière, du Cadastre et de la cartographie (ANCFCC pour 1,2 milliard), de la CDG (900 MDH, au titre des parts de bénéfices cette fois) et de la BCP (128 MDH).
19,2 milliards d’impôt sur les sociétés et 3,2 milliards d’impôts sur le revenu
Ainsi, les transferts entre l’Etat et les EP marchands dégagent un solde positif en faveur de l’Etat de 3 milliards de DH.
Pour l’année 2009, la Loi de finances prévoit au titre de ces produits un montant de plus de 10 milliards de DH. A fin septembre 2009, les versements ont atteint 9 milliards de DH, soit un taux de réalisation de presque 90%. Mais en 2010, les produits provenant des EP devraient, selon les estimations de la DEPP, reculer de 6,7% à 9,3 milliards de DH. Ces baisses sont évidemment liées à l’évolution de l’activité de certains EP comme l’OCP qui a pâti cette année de la chute du cours des phosphates ou encore de Bank Al Maghrib.
Mais les EP ne contribuent pas seulement par les produits de monopole et de dividendes, ils paient aussi l’impôt sur les sociétés (IS). Les versements effectués par l’ensemble des EP et des sociétés privatisées au titre de l’IS en 2008 ont atteint 19,2 milliards de DH, soit 41,4% des recettes de l’IS au niveau national. Les entreprises publiques, à elles seules, ont acquitté un montant de 12,7 milliards, dont 8,9 milliards provenant de l’échantillon (277 sociétés) étudié dans le rapport de la DEPP (voir tableau) ; les entreprises partiellement privatisées ayant, elles, contribué pour 6,5 milliards de DH.
S’agissant de l’impôt sur le revenu (IR), les EP ont effectué des versements d’un montant de 3,2 milliards de DH, contre 2,7 milliards en 2007. Six entités ont été à l’origine de 54% de ce montant : l’OCP avec 664 MDH (+ 41,5 %), RAM avec 308 MDH (- 2,6 %), ONE avec 305 MDH (+ 27,4 %), OFPPT avec 159 MDH (+ 8,9 %), ONE avec 146 MDH (- 8,6 %), et ANCFCC avec 136 MDH (+ 12,5%).
Au total, les contributions financières des EP, nettes des transferts reçus, ne sont pas loin des 20 milliards de DH, nonobstant les autres concours de l’Etat au profit de certains établissements publics (OFPPT, SNRT, ANPME, ONMT, Chambres d’artisanat, etc.) sous forme de taxe parafiscale d’un montant de 2,3 milliards de DH.
Mais, au-delà de l’aspect financier, le plus important c’est surtout la contribution du secteur public au développement des infrastructures, au désenclavement du monde rural et, au final, au dynamisme de l’activité économique.
Zoom :Les rentables et les déficitaires
S.A
Hausse des bénéfices : Groupe OCP dont les gains ont été multipliés par 8,6, soit 23,4 milliards de DH contre 2,7 milliards en 2007. La CNSS (+20,8% à 4,4 milliards), l’ONDA (+49,6% à 859 MDH), l’ANCFCC (+89,9% à 779 MDH), La SODEP (+90,4% à 656 MDH) et Al Omrane (+101,1% à 632 MDH). Les hausses enregistrées ont été toutefois atténuées par un recul des bénéfices de la CMR (-10,9% à 3,5 milliards) et du Groupe CDG (-68,1% à 2,05 milliards).
- Aggravation des résultats déficitaires notamment de : ONE qui a accusé une perte de 5,1 milliards de DH contre une perte de 182 MDH en 2007 en liaison avec la flambée des charges de combustibles et de la hausse du prix d’achat de l’électricité auprès de l’Espagne. ADM a enregistré une perte de 465 MDH contre un bénéfice de 24 MDH en 2007 en relation avec l’aggravation de 54,1% de charges financières du fait d’un endettement croissant. Enfin, l’ONICL perd 435 MDH contre un bénéfice de 63 MDH en 2007.
16-11-2009
SNA
CIH
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