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Céramique : les mesures de sauvegarde reconduites jusqu’en 2011

Les importants stocks en Espagne et en Italie sont une menace sérieuse pour la production locale.
Un contingentement doublé d’un droit additionnel de 1,50 DH par m2 sera instauré.
Les contingents autorisés augmenteront toutefois de 10% tous les ans.

Les producteurs locaux de céramique sont soulagés. Le ministère du commerce extérieur vient de décider la prorogation des mesures de sauvegarde en faveur du secteur jusqu’à fin 2011, soit un sursis de deux années et demie encore. Ces mesures se concrétisent par un contingentement des importations en céramique doublé d’un droit additionnel de 1,50 DH payable pour chaque mètre carré de céramique importé hors contingent, sachant que les droits de douane normaux varient entre 16%, appliqués aux importations en provenance de l’Union européenne, et 40% pour celles achetées de Chine. Ainsi, et après avoir  pris la défense de la production nationale en édictant en 2005 des mesures de sauvegarde pour une durée de trois ans, la commission mixte constituée de trois départements ministériels (commerce et industrie, finances et commerce extérieur) s’est une nouvelle fois rangée du côté de la production nationale.
Cette prise de position favorable à la production locale s’explique par les résultats  d’une enquête initiée en novembre 2008 par le ministère du commerce extérieur, saisi en octobre dernier à ce sujet par l’Association professionnelle des industries céramiques (APIC). «Par cette demande, nous avions réclamé la prorogation de la mesure de sauvegarde à l’encontre des importations des carreaux en céramique relevant de la position douanière 6908», rappelle  Fouad Benzakour, DG de Super Ceram et président de l’APIC. Dans sa requête, cette association a mentionné que la branche de production des carreaux céramiques est confrontée à une menace de graves dommages pour le secteur en raison d’un accroissement massif et imminent des importations de carreaux céramiques dès la levée de la mesure de sauvegarde. En lançant son enquête, le ministère du commerce extérieur avait alors décidé de prolonger, provisoirement, la protection du secteur pour une durée de six mois, le temps de mesurer l’intensité de la menace. «L’accroissement massif des importations était prévisible en raison de la constitution de stocks importants chez les producteurs exportateurs de carreaux en Espagne vu la crise immobilière qui a touché les pays européens et les Etats-Unis d’Amérique et qui a fortement perturbé les industries destinées au secteur du bâtiment», explique M.Benzakour. Ses allégations ont été appuyées par une étude réalisée par un cabinet d’expertise international qui confirmait, sur la base de la situation de l’industrie de carreaux céramiques dans le monde, l’imminence d’un retour des importations massives de carreaux et, par conséquent, l’existence réelle d’un danger pour le secteur si la levée de la mesure de sauvegarde venait à être décidée dans la conjoncture actuelle. C’est sur la base de tous ces éléments que l’APIC avait réclamé la prorogation des mesures de sauvegarde jusqu’en 2012
 
L’enquête du ministère du commerce extérieur est sans équivoque : il faut protéger pour le moment
Suite à cette demande, le ministère a donc initié une enquête conformément aux dispositions de l’article 7.2 de l’accord de l’OMC. «Cette enquête visait à déterminer si la mesure est toujours nécessaire pour prévenir ou réparer un dommage grave. Elle doit également montrer qu’il existe des éléments de preuve selon lesquels la branche de production nationale de carreaux en céramique opère son ajustement lui permettant d’être apte à faire face à la concurrence des importations», explique Zahra Maafiri, directrice de la politique commerciale extérieure au sein du département chapeauté par Abdellatif Maâzouz.
Les résultats de cette enquête ont prouvé que la branche de production nationale a globalement procédé à des ajustements qui ont donné des effets tangibles aussi bien sur le plan de la réduction du coût de production que l’amélioration de la qualité des carreaux produits, mais qu’il fallait encore du temps au secteur pour être pleinement compétitif. Outre l’enquête interne, le ministère, dans le cadre de l’article 12 des accords de l’OMC, a également entamé des négociations avec les pays qui exportent les carreaux de céramique vers le Maroc. Il s’agit de l’Union européenne (Espagne et Italie sont les principaux concernés), des Emirats Arabes Unis, Chine et Tunisie. «Les résultats de l’enquête et les négociations avec les pays exportateurs montrent que la reconduction de la mesure de sauvegarde sera doublement bénéfique pour la production nationale. Elle permettra au secteur d’achever les actions en cours afin d’atteindre le degré de compétitivité adéquat pour l’immuniser face aux importations, mais aussi et surtout de prévenir un dommage grave qui pourrait bien être causé par une augmentation des importations», peut-on lire dans le rapport final dont La Vie éco détient copie.
Face à une telle conclusion, le ministère a donc décidé de reconduire la mesure de sauvegarde pour une durée supplémentaire de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2011.
«La décision a bel et bien été prise, mais l’arrêté n’a pas encore été signé par le ministre des finances. Une fois avalisé, il devra être publié au Bulletin officiel pour une entrée en vigueur effective», précisait Mme Maâfiri à l’heure où nous mettions sous presse.
Cependant, la mesure de sauvegarde, qui signe la victoire des céramistes locaux, sera sujette à une condition qui devrait faire le bonheur des importateurs aussi. Conformément à l’article 7.4 de l’accord sur les sauvegardes et afin de satisfaire à l’obligation de libéralisation progressive du marché, «la prorogation de la mesure de sauvegarde sera accompagnée d’une augmentation du volume des contingents d’au moins 10% par an», souligne-t-on auprès du ministère du commerce extérieur.
 
Coût de l’énergie et insuffisance de matière première locale, les principaux problèmes
Les importateurs de carreaux en céramique qui, l’on s’en doute bien, militent pour une réduction de la période couverte par ces mesures (2 ans au lieu de 3) restent sceptiques. Youssef Belkaid, président de l’Association des importateurs de céramique (APISA), explique qu’au-delà des mesures de sauvegarde, la production locale, qui a disposé de quatre ans pour se mettre à niveau, ne s’est pas engagée dans le bon sens. «Les producteurs locaux veulent moderniser leurs fours de céramique pour y utiliser du butane. Reste que celui-ci est subventionné par l’Etat au profit des ménages et non des industries. Et je ne pense pas que le fait de bénéficier d’une subvention qui ne vous est pas destinée entre dans le cadre d’une bonne mise à niveau», explique-t-il. M.Belkaid met ainsi le doigt sur l’un des points faibles de la production locale : le coût de production et surtout celui de l’énergie. Et les producteurs en sont conscients : «Le coût exorbitant de l’énergie porte un coup dur à la compétitivité du secteur. En 2008, il a représenté 38% du coût de revient des carreaux de céramique», explique-t-on auprès de l’APIC.
Pourquoi alors l’industrie marocaine de céramique paye-t-elle plus cher l’énergie ? A la différence des autres pays qui utilisent le gaz naturel, au Maroc on recourt au propane, qui coûte plus cher. «Le prix du gaz au Maroc est 4 fois plus élevé qu’en Europe, 8 fois plus cher qu’en Turquie et 40 fois plus cher qu’en Egypte. Bref, dans le pourtour méditerranéen, le Royaume est le pays le plus handicapé par ce poste de charge», regrette-t-on auprès de l’APIC.
L’énergie n’est pas le seul point faible de l’industrie locale. Car  une faible quantité  d’argile et de sable siliceux est produite au niveau local, ce qui fait qu’une bonne partie des matières premières nécessaires à la branche céramique est importée. «Ce qui pèse pour 30% dans le coût de revient», souligne M.Benzakour. Selon lui, le Maroc dispose d’un potentiel de gisements d’argile et de sable siliceux dont les réserves sont suffisantes pour alimenter l’industrie des carreaux de céramique, mais l’exploitation de ces gisements reste individuelle, et la mise à niveau de la production locale devrait remédier à cette problématique et réduire la dépendance par rapport aux importations en matière d’approvisionnement et matières premières.
Focus :Importations : l’UE se taille la part du lion pour 2009


Outre les mesures de sauvegarde, le ministère du commerce extérieur a précisé le contingent tarifaire non soumis aux droits additionnels (1,50 DH par m2) pour couvrir la période allant du 19 juin au 31 décembre 2009. Ainsi, le Maroc, qui a produit un peu plus de 50 millions de m2 en 2008, pourra importer un contingent global de 7,59 millions m2 de carreaux en céramique jusqu’à la fin de l’année. Ce contingent se répartit entre les différents importateurs selon les modalités fixées par l’avis du ministère du commerce extérieur. Par pays ou territoires douanier, c’est l’Union européenne qui se taille la part du lion avec 5,8 millions de m2 à exporter vers le Royaume contre 967 000 m2 de carreaux en provenance des Emirats Arabes Unis. La Chine et la Tunisie pourront respectivement exporter 580 000 et 97 000 m2 de carreaux au Maroc durant cette période. Le reste, 152 000 m2, est réservé à plusieurs autres pays tels que le Brésil, l’Inde et la Turquie.

Naoufal BELGHAZI
29-06-2009
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: 15 Mars 2010
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