PARIS (AFP)

Paris et Berlin vers un impôt sur les sociétés commun

La France et l'Allemagne travaillent actuellement à la mise en place d'un impôt sur les sociétés (IS) commun, le but étant de rapprocher encore davantage les deux pays pour "créer une zone de stabilité en Europe", ont indiqué lundi Nicolas Sarkozy et Angela Merkel.

Le président français Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel, le 6 janvier 2012 à l'Elysée

La France et l'Allemagne travaillent actuellement à la mise en place d'un impôt sur les sociétés (IS) commun, le but étant de rapprocher encore davantage les deux pays pour "créer une zone de stabilité en Europe", ont indiqué lundi Nicolas Sarkozy et Angela Merkel.

La chancelière allemande et le président français s'exprimaient lors d"une conférence de presse à l'Elysée, à l'issue d'un Conseil des ministres franco-allemand.

Les ministres des finances allemand et français Wolfgang "Schauble et (François) Baroin ont beaucoup et bien travaillé" sur la fiscalité et "nous ont présenté les conclusions du livre vert" sur ce dossier, s'est félicité M. Sarkozy.

"Le premier objectif que nous nous sommes fixés, c'est que l'Allemagne et la France convergent vers un impôt sur les sociétés qui permettraient d'organiser une zone fiscale pour les entreprises très proches pour l'Allemagne et la France", a-t-il affirmé.

Il a rappelé que l'Allemagne avait "un taux d'impôt sur les sociétés plus bas mais une assiette plus large" que la France. "Donc, notre idée est d'élargir l'assiette de l'IS français et ainsi de pouvoir baisser les taux", a-t-il expliqué.

Selon le chef de l'Etat, "le rapprochement de l'Allemagne et de la France créera une zone de stabilité qui renforcera toute l'Europe et toute la zone euro".

Pour sa part, la chancelière allemande a souhaité que ces travaux puissent être "finalisés avant le 50è anniversaire du Traité de l'Elysée".

Le Traité de l'Elysée entre la France et l'Allemagne avait été signé le 22 janvier 1963 par le général De Gaulle et le chancelier Konrad Adenauer.

C'est lors d'un sommet franco-allemand à Paris le 16 août 2011 que le président Sarkozy et la chancelière Merkel avaient décidé de créer un IS commun à leurs deux pays.

L'Allemagne a un IS de 29,8%, et a donc un avantage sur la France qui a elle un IS de 34,4%.

© 2012 AFP

2012-02-06 - 14:51:01

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