PARIS (AFP)

Nucléaire franco-chinois: l'accord intégrera la propriété intellectuelle

L'accord nucléaire tripartite de 2012 entre les français EDF, Areva et le chinois CGNPC, validé par le gouvernement, mais qui suscite des craintes sur les transferts de technologies, fera l'objet d'accords "complémentaires" sur la propriété intellectuelle entre Areva et CGNPC, a assuré jeudi un responsable d'EDF.

La centrale nucléaire EDF de Nogent-sur-Seine

L'accord nucléaire tripartite de 2012 entre les français EDF, Areva et le chinois CGNPC, validé par le gouvernement, mais qui suscite des craintes sur les transferts de technologies, fera l'objet d'accords "complémentaires" sur la propriété intellectuelle entre Areva et CGNPC, a assuré jeudi un responsable d'EDF.

"Ces craintes (sur des transferts de technologies, ndlr) sont infondées. Ce texte fera l'objet d'accords explicites complémentaires, sur la propriété intellectuelle, entre Areva et CGNPC", a déclaré à Aujourd'hui en France/Le Parisien le directeur de la production d'EDF, Hervé Machenaud.

Cet accord aux contours mystérieux passé fin 2012 est supposé permettre le développement d'un nouveau réacteur de 1.000 mégawatts commun aux trois signataires, selon EDF.

Le dossier est d'autant plus sensible que le patron du groupe public EDF, Henri Proglio, qui a eu des relations tendues avec le gouvernement, aurait dans un premier temps proposé en 2011 de nouer un accord incluant uniquement EDF et CGNPC, et que, selon certaines sources, ce projet d'accord initial, qui n'a finalement pas abouti, proposait des transferts de technologies encore plus importants.

De source non officielle, une enquête de l'Inspection générale des finances (IGF) est actuellement en cours sur ce point.

De plus, un "bilan des relations passées" avec la Chine est "en cours", selon le ministère de l'Energie.

M. Machenaud n'a pas fait de commentaires sur l'enquête de l'IGF et a rappelé que le projet de 2011 avait été bloqué par le gouvernement car il n'incluait pas Areva.

"Le contexte de l'époque était différent", rappelle-t-il, en référence aux relations difficiles entre les deux champions nucléaires français, EDF pour l'exploitation, Areva pour la construction.

"Ne pas signer cet accord nous faisait courir le risque de voir un certain nombre de contrats importants nous passer sous le nez", a estimé le responsable d'EDF, qui ajoute que de toute façon le groupe travaillait en parallèle à l'époque sur un projet d'accord incluant Areva.

Mis au parfum début avril, le comité de la stratégie d'EDF avait retoqué le projet de 2011. Selon le Canard Enchaîné, l'Agence des participations de l'Etat (APE) l'a également critiqué dans la foulée et le ministre de l'Economie de l'époque, François Baroin, l'avait bloqué le 18 avril, juste avant l'élection présidentielle.

Mais le recadrage s'est poursuivi avec l'arrivée de la gauche au pouvoir, jusqu'à l'accord tripartite de 2012, qui lui a reçu "l'accord explicite du gouvernement" socialiste, selon M. Machenaud.

"Cet accord a été signé en marge d'une grande réunion du C8 (bien C8, groupement d'industriels nucléaires, ndlr). C'est seulement à la suite du Comité de politique nucléaire (CPN) de fin septembre que nous avons eu l'accord explicite du gouvernement", a-t-il déclaré.

"Montrer du doigt nos partenaires chinois ne crée pas un environnement psychologique favorable", a estimé le directeur de la production d'EDF en réponse à une question sur les développements à venir du dossier.

© 2012 AFP

2012-12-27 - 07:02:08

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