• Accueil
• Hors série
• Je m’abonne
• Nous contacter
• Publicité

A

Actif net d'un OPCVM

Représente le montant de son actif comptable diminué des dettes dudit OPCVM.

Actifs d'un OPCVM

Représentent l'ensemble des liquidités et valeurs mobilières figurant à l'actif de son bilan.

Ils doivent être constitués :

• de valeurs mobilières cotées à la Bourse des valeurs,
• de valeurs mobilières faisant l'objet de transactions sur tout autre marché réglementé, en fonctionnement régulier et ouvert au public,
• d'actions ou de parts d'OPCVM,
• de parts d'organismes de placement en capital risque (OPCR) régis par la législation relative aux organismes de placement en capital risque,
• de parts de fonds communs de placement en titrisation (FCPT) régis par la loi n° 10-98 relative à la titrisation de créances hypothécaires,
• de titres de créances négociables,
• de titres émis ou garantis par l'Etat,
• de liquidités,
• et d'autres valeurs dans des limites fixées par le ministre chargé des Finances.

Action

Fraction du capital d'une société

Administrateurs des SICAV

Ils sont nommés par l'assemblée générale ordinaire. La durée de leur mandat ne peut excéder six ans. Ils sont rééligibles, sauf disposition contraire des statuts.

Agrément d'un OPCVM

C'est l'autorisation que doit demander tout OPCVM avant d'être constitué. Cet agrément est délivré par les autorités de tutelle du pays où l'OPCVM a son siège social.
Ces autorités, chargées de la surveillance et du contrôle de l'activité des OPCVM, ont toute latitude pour donner et retirer leur agrément aux OPCVM. Au Maroc, les OPCVM sont agréés par le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM). Pour cela ils doivent posséder les moyens financiers, techniques, humains et organisationnels qui leur permettent d'exercer leur fonction dans les conditions de sécurité et de transparence nécessaires et ce, dans l'intérêt des porteurs de parts et des actionnaires.

Appel public à l'épargne

Sont réputées faire appel public à l'épargne :

• les personnes morales dont les titres sont inscrits à la Bourse des valeurs, à dater de cette inscription ;
• les personnes morales qui, pour le placement des titres qu'elles émettent, ont recours soit à des sociétés de Bourse, à des banques ou à d'autres établissements financiers, soit au démarchage ou à des procédés de publicité quelconques ;
• les personnes morales qui comptent plus de 100 actionnaires.

B

Bourse des valeurs

C'est un marché réglementé sur lequel sont publiquement négociées les valeurs mobilières. Il comprend un marché central sur lequel sont confrontés l'ensemble des ordres de vente ou d'achat pour une valeur mobilière inscrite à la cote de la Bourse des valeurs et un marché de blocs sur lequel peuvent être négociées par entente directe les opérations sur des valeurs mobilières inscrites à la cote de la Bourse des valeurs et qui portent sur des quantités supérieures ou égales à la taille minimum de bloc calculée périodiquement par la société gestionnaire, en fonction de la liquidité du marché de la valeur et des quantités échangées sur ladite valeur.

C

Capital des SICAV

Il est égal à tout moment à la valeur de leur actif net, déduction faite des sommes distribuables

Catégorie d'OPCVM

Elle permet de renseigner sur la classification des OPCVM qui se fait en fonction de leur stratégie d'investissement, de la composition et de la nature de leurs actifs.

Les catégories sont au nombre de quatre :

      OPCVM actions : ils sont en permanence investis à hauteur de 60% au moins de leurs actifs, hors titres d’«OPCVM actions» et liquidités, en actions, certificats d'investissement et droits d'attribution ou de souscription inscrits à la cote de la Bourse des valeurs.

     OPCVM obligations : ils sont en permanence investis à hauteur de 90% au moins de leurs actifs, hors titres d’«OPCVM obligations» et liquidités, en titres de créances.

     OPCVM monétaires : ce sont ceux dont la totalité de l'actif, hors titres d’«OPCVM monétaires» et liquidités, est en permanence investi en titres de créances. De plus, au moins 50% de l'actif susvisé est en permanence investi en titres de créances de durée initiale ou résiduelle inférieure à un an.
     OPCVM diversifiés : ce sont les OPCVM qui n'appartiennent ni à la catégorie des «OPCVM actions», ni à la catégorie des «OPCVM obligations», ni à la catégorie des «OPCVM monétaires».

Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM)

C'est l'établissement public au Maroc qui a la charge de s'assurer de la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières et de proposer à cette fin les mesures nécessaires. Le CDVM est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière mais reste soumis à la tutelle de l'Etat.

A ce titre, le Conseil déontologique des valeurs mobilières contrôle que l'information devant être fournie par les personnes morales faisant appel public à l'épargne, aux porteurs de valeurs mobilières et au public est établie et diffusée conformément aux lois et règlements en vigueur et s'assure de l'égalité de traitement des porteurs de valeurs mobilières.

Il veille au bon fonctionnement des marchés de valeurs mobilières et en particulier s'assure de l'équité, de la transparence et de l'intégrité de ces marchés. Il assiste le gouvernement dans l'exercice de ses attributions en matière de réglementation de ces marchés.

Le CDVM a été institué par le dahir portant
loi n° 1- 93- 212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne tel que
modifié ou complété.

Contrôle

Les OPCVM sont contrôlés par :

• leur établissement dépositaire qui doit notamment s'assurer de la régularité des actes de gestion et du respect des règles prudentielles ;
• leur commissaire aux comptes qui contrôle la régularité comptable des opérations effectuées par l'OPCVM et procède à la certification des états semestriels et annuels ;
• le CDVM qui s'assure du respect par l'OPCVM ou par son établissement de gestion des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
  

D

Dépositaire central

Il s'agit d'une société anonyme seule compétente pour réaliser tous actes de conservation adaptés à la nature et à la forme des titres qui lui sont confiés, et qui administre les comptes courants de valeurs mobilières ouverts au nom de ses affiliés.
Dirigeants d'une personne morale
Il s'agit des personnes habilitées à la représenter en vertu de ses statuts ou d'un mandat spécial, ou qui déterminent effectivement l' orientation de son activité.

Dividende

Revenu perçu par le détenteur d'une action. Il correspond à la partie des bénéfices distribuée aux actionnaires.

Duration

C'est la durée moyenne des flux actualisés. Elle permet d'apprécier la répercussion d'une variation des taux sur le prix d'un titre ou d'un portefeuille. Plus la duration est longue, plus l'impact d'une variation des taux sera important sur le prix d'un titre. Dans un portefeuille obligataire, la duration sera utilisée comme un indicateur du risque.

E

Etablissement dépositaire

Il s'agit d'une personne morale qui assure la garde des actifs des OPCVM et dont le siège social se trouve au Maroc.
La fonction d'établissement dépositaire peut être exercée par les banques agréées, la Caisse de dépôt et de gestion et les établissements ayant pour objet le dépôt, le crédit, la garantie, la gestion de fonds ou les opérations d'assurance et de réassurance.

Etablissement de gestion

Il s'agit d'une personne morale qui a pour objet exclusif la gestion d'OPCVM, dont le capital social ne peut être inférieur à un million de dirhams (1 000 000 DH) et dont le siège social se trouve au Maroc.
De plus, l'établissement de gestion doit présenter des garanties suffisantes, notamment en ce qui concerne son organisation, ses moyens techniques et financiers et l'expérience de ses dirigeants.

F

Fiche signalétique

C'est un résumé de la note d'information qui contient les principales caractéristiques et fonctionnalités du fonds.

Fondateurs du FCP

Il s'agit conjointement d'un établissement de gestion et d'un établissement dépositaire.

Fondateurs de la SICAV

Il s'agit des premiers actionnaires.

Fonds commun de placement

Le «FCP» est une copropriété de valeurs mobilières et de liquidités dont les parts sont émises et rachetées à tout moment à la demande de tout souscripteur ou porteur de parts, à un prix déterminé. Le «FCP» n'a pas la personnalité morale.

Frais de gestion

Les frais de gestion représentent le pourcentage prélevé sur l'encours de l'OPCVM, destiné à couvrir les frais de fonctionnement, et à rémunérer la société de gestion. Ces frais sont provisionnés à chaque calcul de la valeur liquidative.

H

Horizon de placement

C'est la durée conseillée par le gérant sur laquelle le placement n'est pas soumis aux fluctuations à court terme des marchés.

L

Liquidités

Il s'agit des fonds déposés à vue ou pour une durée n'excédant pas deux ans.

M

Maturité

C'est la durée de vie d'un actif financier, le temps qui sépare le moment présent de l'extinction des droits attachés à l'actif financier. La maturité d'une action est en théorie infinie; celle d'une obligation correspond à la date de remboursement du capital, c'est-à-dire à l'échéance de l'obligation.

Membres des organes d'administration, de gestion et de direction

• Pour une société anonyme : il s'agit des administrateurs, des directeurs généraux ou des membres du directoire;
• Pour une société à responsabilité limitée ou une société en commandite par actions : il s'agit du ou des gérant(s).
  

N

Note d'information

Toute personne morale qui envisage de procéder à une opération d'appel public à l'épargne doit établir un document d'information destiné au public et dénommé «note d'information». Ladite note est soumise au visa du CDVM.
La note d'information contient des renseignements sur l'organisation de l'émetteur, ses dirigeants, l'évolution de son activité, sa situation financière et ses facteurs de risque, ainsi que sur les caractéristiques et l'objet de l'opération envisagée.

O

Obligations

Titres représentatifs d'une créance sur l'émetteur. La détention donne les droits suivants :

• droits au versement des intérêts,
• droits au remboursement des sommes prêtées.

OPCVM

«Organismes de placement collectif en valeurs mobilières» : ce terme désigne aussi bien les Fonds Communs de Placement «FCP» que les Sociétés d'Investissement à Capital Variable «SICAV».

OPCVM de Capitalisation

Un OPCVM de capitalisation ne reverse pas aux porteurs les revenus de toute nature générés par les différents titres du portefeuille, qui sont réinvestis dans le fonds. Il a vocation à ne produire que des plus-values.

OPCVM de distribution

Un OPCVM de distribution redistribue sous forme de coupons les revenus acquis par le fonds, annuellement ou trimestriellement.

P

Performance

C'est le gain ou la perte réalisés sur une période donnée. Calculée en pourcentage, la performance tient compte de deux éléments : la plus-value, c'est-à-dire la progression de la valeur liquidative entre la date de souscription des parts et la date de cession (moins-value dans le cas d'une contre-performance).

R

Rachat

C'est l'opération par laquelle l'épargnant reprend possession de la totalité ou d'une partie de son placement initial et ce, sur la base de la prochaine valeur liquidative calculée.

Le prix de rachat = nombre d'actions x prochaine valeur liquidative - droits de sortie.

Résultat net d'un OPCVM

Il est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, jetons de présence et tous autres produits relatifs aux titres constituant son portefeuille, majoré du produit des fonds momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion et de la charge des emprunts.

S

Sensibilité

Mesure de variation de valeur d'une obligation consécutive à une variation des taux d'intérêt. Une sensibilité de 2 signifie : à une hausse des taux d'un point correspond une baisse de la valeur de l'obligation de deux points et inversement.

Société d' Investissement à Capital Variable

Le «SICAV» est une société anonyme qui a pour objet exclusif la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et de liquidités, dont les actions sont émises et rachetées à tout moment à la demande de tout souscripteur ou actionnaire, à un prix déterminé.

Société de gestion

Un OPCVM délègue en général sa gestion à une société de gestion qui agit en son nom pour toute opération de gestion courante.

Sommes distribuables

Elles sont égales au résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus afférents à l'exercice clos.

Souscriptions

C'est l'opération par laquelle l'épargnant peut acheter autant de parts d'OPCVM qu'il le souhaite, quand il le désire et toujours sur la base de la prochaine valeur liquidative calculée.

Le montant souscrit = nombre d'actions x prochaine valeur liquidative + droits d'entrée.

T

Teneurs de comptes

Ce terme désigne les intermédiaires financiers habilités et les personnes morales émettrices de l'une des valeurs suivantes :

• Valeurs mobilières inscrites à la cote de la Bourse des valeurs,
• Titres émis par le Trésor par voie d'appel à la concurrence,
• Actions des sociétés d'investissement à capital variable,
• Parts de fonds communs de placement,
• Parts de fonds de placement collectifs en titrisation,
• Parts ou actions d'organismes de placement en capital risque,
• Titres de créances négociables,
• Toute valeur émise dans le cadre d'un appel public à l'épargne.Titres concernés par l'appel public à l'épargne
• les titres de capital qui comprennent les actions, les actions à dividende prioritaire sans droit de vote et les certificats d'investissement ;
• les titres de créances qui comprennent les obligations simples et les obligations convertibles en actions.
  

Titres de créances

Il s'agit des titres à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse :

• représentant un droit de créances général sur le patrimoine de la personne morale qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition. Ils sont cotés à la Bourse des valeurs,
• représentant un droit de créances général sur le patrimoine de la personne morale qui les émet et qui l'objet de transactions sur tout autre marché réglementé, en fonctionnement régulier et ouvert au public,
• émis par l'Etat ou garantis par lui.

Titres de créances négociables (TCN)

Titres représentatifs d'une créance sur un émetteur. Selon la qualité de ce dernier, on distingue les certificats de dépôts négociables (banques) et les billets de trésorerie (entreprises) et les bons de société de financement (BSF). Contrairement aux obligations, les TCN ne sont pas cotés.

V

Valeur liquidative d'une action ou part d'un OPCVM

C'est le montant obtenu en divisant l'actif net de l'OPCVM par le nombre d actions ou de parts dudit OPCVM

Valeurs mobilières

Sont considérés comme valeurs mobilières :

• les actions et autres titres ou droits donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital et aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition ;
• les titres de créances représentant un droit de créances général sur le patrimoine de la personne morale qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse.
  

Sont assimilés à des valeurs mobilières :

• les titres de créances négociables prévus par la loi n° 35-94 promulguée par le dahir n° 1-95-3 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995) ;
• tout droit, négociable ou susceptible de l'être, rattaché aux valeurs mobilières ;
• les parts de fonds communs de placement prévus par le dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières ;
• les parts de fonds de placements collectifs en titrisation (FPCT) régis par la loi 10-98 relative à la titrisation de créances hypothécaires ;
• les actions et parts d'organismes de placement en capital risque régis par la législation relative aux organismes de placements en capital risque.
  

Volatilité

Terme exprimant pour le rendement réel d'une valeur (action, obligation, OCPVM), l'amplitude relative des variations du cours d'un titre autour de sa valeur moyenne. La volatilité qui s'apprécie sur une période de 52 semaines est donc un indicateur de risque.
Plus elle est élevée, plus, statistiquement, le risque est grand. A titre d'exemple, un titre dont la volatilité est forte verra son cours évoluer dans une fourchette relativement large, induisant ainsi de plus forts gains ou, a contrario, de plus fortes pertes.