Confirmation en appel du jugement prononcé à l'encontre de Abdellah Kadiri
L’ancien SG du PND condamné à verser 800 000 DH à Fouad Ali El Himma
La cour d'appel de Rabat a confirmé, jeudi 19 novembre, le jugement prononcé en première instance, à l'encontre de l'ancien secrétaire général du Parti national démocrate (PND/dissous), Abdellah Kadiri, condamné à verser 800 000 dirhams de dommages et intérêts à la partie civile en la personne de Fouad Ali El Himma, en sa qualité de parlementaire, et à s'acquitter des frais de justice sans astreinte.
La Cour a également confirmé le jugement en première instance qui consiste en la publication du prononcé du verdict en appel dans deux numéros successifs des quotidiens Bayane Al Yaoum , Annahar Al Maghribia et Assabah, les frais de publication étant à la charge de M. Kadiri.
Par ailleurs, dans le cadre de l'action publique, la Cour a également confirmé la condamnation de M. Kadiri à payer une amende de 20 000 DH pour injures et diffamation.
M. Kadiri était poursuivi suite à une plainte déposée par la défense de M. El Himma en rapport avec un entretien publié le 11 février dernier par le quotidien "Bayane Al Youm" (N. 5663), dans lequel l'ancien secrétaire général du PND avait attribué à El Himma des "faits susceptibles d'attenter à son honneur".
Par ailleurs, la Cour a décidé de prolonger les délibérations jusqu'au 26 novembre concernant une plainte du Parti Authenticité et Modernité (PAM) à l'encontre de M. kadiri pour "injures et diffamation".
Mise en ligne le : 19/11/2009
HPS
ATL
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