Adoption d’un projet de décret relatif au séjour des étrangers au Maroc
Un projet qui contribuera au renforcement des mesures de contrôle du territoire national
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi 5 novembre à Rabat sous la présidence du Premier ministre, Abbas El Fassi, a adopté le projet de décret n° 2-09-607 portant application de la loi 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Maroc et à l'émigration et l'immigration irrégulières.
Ce projet de décret, présenté par le ministre de l'Intérieur, Chakib Benmoussa, organise et réglemente le séjour des étrangers sur le territoire marocain et contribue également au renforcement des mesures et dispositions de contrôle du territoire national, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du Gouvernement, Khalid Naciri, à l'issue du Conseil de gouvernement.
Ce projet fixe les conditions juridiques et les procédures relatives aux demandes de la carte de séjour au Maroc pour les ressortissants étrangers, ainsi que son renouvellement. Le projet de décret distingue ainsi trois types de cartes de séjour : "catégorie visiteur", "catégorie affaire" et "catégorie étudiant".
Le ressortissant étranger désireux obtenir la carte de séjour doit disposer d'un visa d'entrée portant l'une de ces catégories, ou présenter une demande à ce sujet au plus tard dans un délai de 90 jours à son entrée au Maroc, pour les étrangers non soumis aux formalités d'obtention du visa.
Mise en ligne le : 05/11/2009
HPS
ATL
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