Finances

Titriser les crédits de TVA ? Pourquoi pas ?

Avec l'enclenchement des premières titrisations profitant des nouveautés de la loi 33-08, un nouveau champ d'application s'ouvre pour les établissements publics afin qu'ils puissent céder leur crédit de TVA, consistant après tout en une créance comme une autre.

Finances MAROC

Avec l’enclenchement des premières titrisations profitant des nouveautés de la loi 33-08 (voir article), un nouveau champ d’application s’ouvre pour les établissements publics afin qu’ils puissent céder leur crédit de TVA, consistant après tout en une créance comme une autre. En effet, Maghreb Titrisation est entré en négociations avec plusieurs entreprises étatiques dans ce sens. Aucun nom n’est avancé pour le moment, mais cette possibilité devrait intéresser les entreprises publiques engagées dans de lourds programmes d’investissement. A l’entame de leurs projets, ces établissements financent donc la TVA sur leurs fonds propres et le remboursement peut s’étaler sur une décennie.

Réda Harmak. La Vie éco
www.lavieeco.com

2012-02-01

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