Amendements ? Loi rectificative ? Nouveau projet ? En présentant, mardi 7 février, pour validation, les grandes orientations de la Loi de finances 2012, comme le veut l’article… de la Constitution, le gouvernement a bel et bien donné le signal de la présentation d’un nouveau projet de Loi de finances. Pourtant, le précédent gouvernement avait déposé, avant le 20 octobre, comme le veut le texte suprême, un projet de budget et c’est en ce sens que l’on disait que des amendements allaient être apportés au texte déjà soumis aux députés, à travers la majorité parlementaire.

De fait, avec le changement de conjoncture, la dégradation des finances publiques et la nécessité d’introduire plusieurs mesures à l’instar de la création d’un fonds de solidarité, le projet précédemment déposé devant le Parlement, datant de quatre mois, est pratiquement devenu caduque. Les hypothèses retenues (prix du baril, coût de la compensation, prévisions de récolte céréalière, inflation, prévisions de croissance) sont toutes à revoir et les impacts sur les recettes et dépenses sont conséquents.
Trop lourd, trop compliqué à arranger au moyen de simples amendements, juge-t-on, mieux vaut revoir la copie et présenter un nouveau projet, même si on ne va pas reprendre le processus depuis le début avec notamment les discussions sur les budgets des ministères. Le gouvernement a en réalité profité du fait que même si un projet de Loi de finances a été déposé, il n’a pas encore été étudié par le Parlement. De fait, le gouvernement a la latitude de retirer du circuit tout texte dont l’examen n’a pas encore été entamé par les députés. Un nouveau projet sera donc déposé d’ici fin février.